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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS COMPTOIRS DES SAVEURS au capital de 6000 euros dont le siège social est au 573 Route du nant 01280 Prévessin-Moëns, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 818 791 790 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet comptoirsetsaveurs.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS COMPTOIRS DES SAVEURS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de comptoirsetsaveurs.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS COMPTOIRS DES SAVEURS. La SAS COMPTOIRS DES SAVEURS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site comptoirsetsaveurs.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La SAS COMPTOIRS DES SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les communes du pays de Gex.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Créer la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

 Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

 Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements par virement bancaire, sont traités et validés par le biais du système sécurisé du CIC qui nous transmets l’information de paiement validé pour traitement de la commande.


Les paiements via le service PayPal, sont validés par le service PayPal qui transmets l’information à Comptoirs et Saveurs pour traitement de la commande.

Les paiements par chèque. A l’ordre de comptoirs et saveurs, le numéro de commande du client est inscrit au dos ainsi que le numéro de sa carte d’identité. En cas d’impayés, Comptoirs et Saveurs peut exiger au client le paiement dû de sa commande en espèce dans un délai de quarante-heures.

Les paiements en espèces, à l’entrepôt ou au livreur directement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier à la livraison.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de comptoirs et saveurs.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

Garantie

Le site www.comptoirsetsaveurs.fr ne sera pas responsable, et ce même en cas de non-conformité de la commande, de non-respect des délais de livraison, ou d’absence de livraison, dans les cas suivants :

Cas de force majeure (Article. 121-20-3 Code de la Consommation.

Fait de l’Utilisateur : par exemple en cas d’erreur sur ses coordonnées personnelles ou en cas d’inaccessibilité aux locaux (grille, code d’entrée…), en cas d’absence de l’acheteur au jour de sa livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle, tous les éléments du site comptoirsetsaveurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS COMPTOIRS DES SAVEURS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA SARL BIOVISTA.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La SAS COMPTOIRS DES SAVEURS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Archivage  

La SAS COMPTOIRS DES SAVEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



 

Paiement sécurisé

CB, ou Paypal

Livraison sous 48h

Domicile ou au travail

573 route du Nant

01280 Prévessin-Moëns

Contact

09 67 73 95 44